Conditions générales

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros
Siège social : 29, rue d’Astorg – 75008 PARIS
R.C.S PARIS 523 594 752
« HUB INSTITUTE DIGITAL THINK TANK » est une marque enregistrée à l’INPI sous le n°4030940

La société HUB INSTITUTE est une société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 29, rue d’Astorg – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°523 594 752. HUB INSTITUTE SAS a pour activité l’enseignement, la formation, l’édition, la réalisation d’études et enquêtes, l’organisation d’événements, le conseil en gestion, en communication et en marketing, la conception, la création, l’édition et l’administration de sites internet, de livres, de revues papier ou électronique et toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’un des objets spécifiés.

Il est possible de contacter la société à l’adresse indiquée en tête des présentes, ou encore par courrier électronique à l’adresse contact@hubinstitute.com, et par téléphone au 01.84.79.28.40.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Dans les Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
– Site : le présent site web est accessible à l’adresse suivante : www.hubinstitute.com .

– Client : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles ou acheter un/des documents disponible(s).

– Produits de formation : produits vendus sur le Site à savoir les études Hubreport, les contenus de conférences, les formations en ligne et les billets conférence.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les Produits de formation proposées par le Site et faisant l’objet d’une commande de la part du Client quelques soient les conditions générale d’achat. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

L’acceptation des cookies est indispensable pour toute inscription sur le Site.

2.2 Les Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page du Site.

La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales de Vente est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 3 – DEFINITION DU SERVICE ET INSCRIPTION SUR LE SITE

3.1 Définition du Service

3.1.1 Le Site donne accès au Service HUB INSTITUTE DIGITAL THINK TANK et en particulier à tous les contenus et fonctionnalités du Site, directement sur le Site et sur les terminaux mobiles compatibles (smartphones, tablettes numériques etc).

Le Site met à la disposition du Client dans son Espace Personnel des fonctionnalités lui permettant d’accéder aux Produits de formation.

3.1.2 Pour bénéficier du Service proposé par le Site, le Client inscrit a la possibilité de souscrire un abonnement permettant d’accéder de manière illimitée aux Produits de formation pour cinq personnes de son choix. La durée de l’abonnement est d’une durée d’un an.

3.1.3 Le Client peut également procéder à l’achat à l’unité des Produits de formation sans abonnement annuel. Celui-ci devra être préalablement inscrit.

3.2 Inscription

3.2.1 Le Site met à disposition du Client un Espace Personnel qui permet au client de mettre à jour ses informations.

Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité.

3.2.2 Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’utilisation du Service fourni par l’intermédiaire du Site est strictement personnelle, et le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne ne puisse l’utiliser en son nom.

HUB INSTITUTE SAS se réserve le droit de radier un utilisateur inscrit en cas de non respect des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou en cas d’un usage pouvant être considéré illicites.

De même, il est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter HUB INSTITUTE SAS aux coordonnées mentionnées au préambule des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 L’inscription donne accès au Service présenté par HUB INSTITUTE SAS et toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux Conditions Générales de vente.

4.2 La vente de Produits de formation et la souscription de l’abonnement annuel seront considérés comme définitifs et validés après la confirmation de l’achat sur le Site et le paiement total de l’achat.

L’offre du Service offerts par le Site est susceptible d’évoluer et HUB INSTITUTE SAS se réserve de proposer sur son Site tout autre service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

ARTICLE 5 – TARIFS

5.1 Les prestations commandées sont fournis aux tarifs mentionnés sur le site. Ils s’entendent nets et la mention HT ou TTC sera précisée directement sur le Site.

5.2 Les prix proposés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client ou de la souscription de l’abonnement par le Client et sont modifiables en fonction du marché et seront mis à jour sur le site au fur et à mesure des changements.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE REGLEMENT

6.1. Le solde du prix est payable en un seul versement qui doit être effectué lors de la commande.

Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et HUB INSTITUTE SAS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement.

6..2 Le règlement des commandes passées sur le site de HUB INSTITUTE SAS se fait via le système de paiement sécurisé Paypal, ou par virement à l’ordre de Hub Institute. Dans ce cas merci de bien vouloir contacter au préalable HUB INSTITUTE SAS par téléphone ou par email.

Une facture sera alors directement téléchargeable dans l’espace personnel du Client.

L’utilisation des services de Paypal sont régis par les conditions d’utilisation de ces derniers. Lors de l’inscription au Service HUB INSTITUTE DIGITAL THINK TANK, le Client est invité à accepter les conditions générales d’utilisation de Paypal après en avoir pris connaissance.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE REGLEMENT

6.1. Le solde du prix est payable en un seul versement qui doit être effectué lors de la commande.

Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et HUB INSTITUTE SAS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement.

Une facture sera alors directement téléchargeable dans l’espace personnel du Client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON PAR TELECHARGEMENT

7.1 Une fois la commande passée, les Produits de formations objet de la commande seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du client, sous le ou les formats indiqués pour chacun.

7.2 Si le client se trouve dans l’impossibilité de télécharger le fichier, il devra impérativement signaler cette difficulté de livraison par e-mail à [email protected]

ARTICLE 8– RESPONSABILITE

8.1 Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits de formation obtenus et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient au Client d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L.

En aucun cas, HUB INSTITUTE SAS ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultat de l’utilisation du Service fourni.

8.2 De plus, la responsabilité de HUB INSTITUTE SAS ne peut être engagée pour retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un évènement échappant à leur contrôle, soit encore du fait du client.

HUB INSTITUTE SAS ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès des Clients, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à HUB INSTITUTE SAS.

ARTICLE 9 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 HUB INSTITUTE SAS et ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site www.hubsintitute.com (notamment mais non exclusivement graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciels, vidéos), et ce pour le monde entier.

9.2 La marque HUB INSTITUTE DIGITAL THINK TANK est une marque protégée déposée à l’INPI et enregistrée sous le n°4030940. Les marques et logos présents sur le Site www.hubinstitute.com, ainsi que les applications logicielles, sont la propriété exclusive de HUB INSTITUTE SAS à l’exception des marques et logos de partenaires.

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu du Site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

10.1 Données personnelles

10.1.1 HUB INSTITUTE SAS protège les informations personnelles que le Client communique lors de son inscription sur le Site.

L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage interne. Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la déclaration CNIL, HUB INSTITUTE SAS conserve ces informations dans les conditions légales.

10.1.2 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 juillet 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, qui peut être exercé en s’adressant à la direction.

Par courrier :
HUB INSTITUTE SAS
28, rue d’Astorg
75008 Paris
France

Par email :
[email protected]

10.2 Confidentialité des données financières

A la suite du paiement effectué par le Client, HUB INSTITUTE SAS ne conserve pas les données financières transmises.

ARTICLE 11 – PUBLICITÉ

HUB INSTITUTE SAS se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages à caractère publicitaire ou promotionnel sous la forme et dans les conditions dont elle sera seule décisionnaire.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, les parties en cause tenteront d’aboutir à une solution amiable. A défaut une procédure judiciaire sera engagée devant les juridictions compétentes.